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Chères habitantes, chers habitants C’est pour moi un honneur de prendre les commandes de la commune. Je vous remercie, vous et l’ensemble des membres du conseil, pour la confiance que vous me portez pour assumer la gestion de notre village. Telle n’était pas mon ambition lors de mon arrivé dans la commune en 2001. Après avoir été conseiller, puis par la suite adjoint, et également par le fait que Benoit Grégoire ai décidé de mettre un...
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Carte d'identité et passeport

Carte d'identité et passeport

Carte d'identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d’identité (cartes plastifiées) a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358


Mairie délivrant des cartes d'identité

Votre présence est obligatoire pour le prélèvement d'empreinte.

Vous devez préparer la demande en effectuant une pré-demande en ligne  (le centre socioculturel de Breteuil peux vous aider)


Pièces à fournir pour une demande :

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : 

* Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

* 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

* Justificatif de domicile : original + photocopie

* Votre passeport : original + photocopie

 Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent :

 * Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

 * 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

 * Justificatif de domicile : original + photocopie

 * Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 * Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

La carte d'identité est gratuite. (sauf en cas de perte ou de vol : 25€ en timbre fiscal)

 

Passeport

Les usagers doivent déposer la demande dans l’une des 2000 communes équipées en France (26 dans l’Oise, dont Breteuil, Grandvilliers, Saint Just en Chaussée, Clermont) et non plus la commune du domicile. C'est dans cette mairie que sera retiré le passeport.

Biometrie passeport : Pour toute demande il est indispensable de se présenter avec un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois) et d’une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance (datée de moins de 3 mois). Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


Tarifs en timbres fiscaux des passeports biométriques

* 86€ pour le demandeur majeur

* 42€ pour le demandeur mineur de 15 à 17 ans

* 17€ pour le demandeur mineur de 0 à 14 ans


Justificatifs  demandés :

* deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,

* un justificatif d'état civil qui sera : soit une copie intégrale de votre acte de naissance, ou, à défaut, la copie intégrale de votre acte de mariage,

* un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,

* un justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...) en cours de validité,

* une pièce d'identité en cours de validité.